Demandes d’autorisation

Cette liste regroupe l’ensemble des demandes d’autorisation numérisées (ou importées) en attente de la création d’une demande d’accès à l’information. Dans la liste, les demandes d’autorisation sont présentées par ordre de date, de la plus ancienne à la plus récente.

Info : Le type de document doit être paramétré dans la table de gestion des types de documents afin que les demandes numérisées ou importées soient déposées dans la liste des demandes d’autorisation du module d’accès à l’information.

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