| Astuce |
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Mise à jour : Mercure 22.1.00 |
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Mise à jour du processus
Toute demande de reproduction d’un formulaire doit maintenant être dirigée vers la Propriété intellectuelle du MSSS à l’adresse suivante : propriete.intellectuelle@msss.gouv.qc.ca.
Les demandes de reproduction autorisées devront désormais être effectuées par le client lui-même.
Les mises à jour des formulaires existants seront effectuées par l'équipe du Centre de services du DCI Cristal-Net.
Formulaires retenus par le MSSS
Info : Les normes de rédaction pour Cristal-Net diffèrent de celles du MSSS. Il est fortement recommandé de limiter les noms des formulaires à 66 caractères afin qu'ils s'affichent correctement.
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