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Nom du formulaire

Détail de la demande

Demandeur

Date de dernière mise à jour (dans GDF)

Date de révision MSSS

Priorité (P1 ou P2)

État d’avancement

Formulaire PDF final

DT9234

AH-883

AVIS DU SECOND MÉDECIN CONSULTÉ
SUR LE RESPECT DES CONDITIONS POUR
OBTENIR L’AIDE MÉDICALE À MOURIR

Type de demande :
Mise à jour

Ajout


Commentaire :
.


Version MSSS (PDF)
Ajouts du MSSS (en jaune)


Version Cristal-Net (PDF)

Texte retiré ou modifié et champs commentaires ajoutés (en jaune)

CDO – Cristal-Net

Aucune

2017-12

P1

(coche) Suivi des modifications sur le site du MSSS par le CDO – Cristal-Net
Date :


(avertissement) Demande d’autorisation de la propriété intellectuelle
Date :


(erreur) Obtention de l’autorisation de la propriété intellectuelle
Date :


(erreur) Mise en forme par l'équipe de rédaction du CDO – Cristal-Net
Date :


(erreur) Envoi au MSSS pour approbation
Date :


(erreur) Retour du MSSS (approbation/demande de modifications)
Date :


(erreur) Mise en forme et tests du gabarit
Date :


(erreur) Version finale du formulaire PDF
Date :

...

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