Formulaire DT9059 – AH-110
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Mise en contexte
Le tableau qui suit détaille l’avancement du formulaire normalisé du MSSS jusqu'à sa mise en disponibilité par le CDO – Cristal-Net. Le formulaire final peut également y être téléchargé. En savoir plus sur les formulaires normalisés du MSSS.
DT9059 | AH-110 | Formule de consentement (C.H.) (C.L.S.C) | Type de demande : Version MSSS (PDF) Ne s’applique pas. Version Cristal-Net (PDF) Texte retiré ou modifié et champs commentaires ajoutés (en jaune) Ne s’applique pas. | CDO – Cristal-Net | Inconnue | 2018-03 | P2 | Suivi des modifications sur le site du MSSS par le CDO – Cristal-Net Demande d’autorisation de la propriété intellectuelle Obtention de l’autorisation de la propriété intellectuelle Le MSSS nous avise qu'une nouvelle version sera disponible sur le site MSSS en janvier 2020. Nous attendrons la sortie de celle-ci avant d'aller de l'avant avec une mise à jour. Mise en forme par l'équipe de rédaction du CDO – Cristal-Net Envoi au MSSS pour approbation Retour du MSSS (approbation/demande de modifications) Mise en forme et tests du gabarit Version finale du formulaire PDF |  En date du 10 juin 2020 : Dans l’attente de la nouvelle version du formulaire, une date de révision a été ajoutée à la version courante de ce formulaire, présente dans Cristal-Net.
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DT9059 | AH-110 | Formule de consentement (C.H.) (C.L.S.C) | Modification de 2 signets sur la page 2 du formulaire SITEPAVILLON_TXT_CDO à la place de ETABLISSEMENTCODE_TXT_CDO ET DOSSIERPAVILLON_TXT_CDO à la place de PATIENTDOSSIERPAVILLON_TXT_CDO Verrouillage du document pdf. | CDO – Cristal-Net | 2018-03 | 2018-03 | P2 | Le MSSS nous avise qu'une nouvelle version sera disponible sur le site MSSS en janvier 2020. Nous attendrons la sortie de celle-ci avant d'aller de l'avant avec une mise à jour. Aucune demande de propriété intellectuelle n’est requise Version finale du formulaire PDF | En date du 17 juin 2020 : Dans l’attente de la nouvelle version du formulaire, une date de révision a été ajoutée à la version courante de ce formulaire, présente dans Cristal-Net. 
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