Formulaire DT9089 - AH-217

Mise en contexte

Le tableau qui suit détaille l’avancement du formulaire normalisé du MSSS jusqu'à sa mise en disponibilité par le CDO – Cristal-Net. Le formulaire final peut également y être téléchargé. En savoir plus sur les formulaires normalisés du MSSS.

Code barres

Code

Nom du formulaire

Détail de la demande

Demandeur

Date de dernière mise à jour (dans GDF)

Date révision (MSSS)

Priorité (P1 ou P2)

État d’avancement

Formulaire PDF final

Code barres

Code

Nom du formulaire

Détail de la demande

Demandeur

Date de dernière mise à jour (dans GDF)

Date révision (MSSS)

Priorité (P1 ou P2)

État d’avancement

Formulaire PDF final

DT9089

AH-217

AUTORISATION POUR PHOTOGRAPHIES, FILMS, ENREGISTREMENTS SONORES, MAGNÉTOSCOPIQUES ET AUTRES

Type de demande :
Mise à jour

Commentaire : Verrouillage du document pdf

 

CDO – Cristal-Net

04-10

04-10

P2

Aucune demande de propriété intellectuelle n’est requise

Version finale du formulaire PDF
Date : Jul 8, 2020

 


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