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Ne s’applique pas.
CDO – Cristal-Net
Inconnue
2018-03
P2
Suivi des modifications sur le site du MSSS par le CDO – Cristal-Net Date :
Demande d’autorisation de la propriété intellectuelle Date :
Obtention de l’autorisation de la propriété intellectuelle Date :
Le MSSS nous avise qu'une nouvelle version sera disponible sur le site MSSS en janvier 2020. Nous attendrons la sortie de celle-ci avant d'aller de l'avant avec une mise à jour.
Mise en forme par l'équipe de rédaction du CDO – Cristal-Net Date :
Envoi au MSSS pour approbation Date : Étape non requise car accord du MSSS
Retour du MSSS (approbation/demande de modifications) Date : Étape non requise car accord du MSSS
Mise en forme et tests du gabarit Date :
Version finale du formulaire PDF Date :
View file
name
AH-110_DT9059 FORMULAIRE DE CONSENTEMENT.pdf
En date du 10 juin 2020 : Dans l’attente de la nouvelle version du formulaire, une date de révision a été ajoutée à la version courante de ce formulaire, présente dans Cristal-Net.
Suivi des modifications sur le site du MSSS par le CDO – Cristal-Net