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• Formulaires normalisés du MSSS (ajouts et mises à jour)

DT9059

AH-110

Formule de consentement (C.H.) (C.L.S.C)

Type de demande :
Mise à jour

Version MSSS (PDF)
Ajouts du MSSS (en jaune)

Ne s’applique pas.

Version Cristal-Net (PDF)

Texte retiré ou modifié et champs commentaires ajoutés (en jaune)

Ne s’applique pas.

CDO – Cristal-Net

Inconnue

2018-03

P2

Suivi des modifications sur le site du MSSS par le CDO – Cristal-Net
Date : 19 nov. 2019

Demande d’autorisation de la propriété intellectuelle
Date : 18 déc. 2019

Obtention de l’autorisation de la propriété intellectuelle
Date : 19 déc. 2019

Le MSSS nous avise qu'une nouvelle version sera disponible sur le site MSSS en janvier 2020. Nous attendrons la sortie de celle-ci avant d'aller de l'avant avec une mise à jour.

Mise en forme par l'équipe de rédaction du CDO – Cristal-Net
Date : 10 juin 2020

Envoi au MSSS pour approbation
Date :
Étape non requise car accord du MSSS

Retour du MSSS (approbation/demande de modifications)
Date :
Étape non requise car accord du MSSS

Mise en forme et tests du gabarit
Date : 10 juin 2020

Version finale du formulaire PDF
Date : 10 juin 2020

En date du 10 juin 2020 : Dans l’attente de la nouvelle version du formulaire, une date de révision a été ajoutée à la version courante de ce formulaire, présente dans Cristal-Net.

DT9059

AH-110

Formule de consentement (C.H.) (C.L.S.C)

Modification de 2 signets sur la page 2 du formulaire

SITEPAVILLON_TXT_CDO

à la place de

ETABLISSEMENTCODE_TXT_CDO

ET

DOSSIERPAVILLON_TXT_CDO

à la place de

PATIENTDOSSIERPAVILLON_TXT_CDO

Verrouillage du document pdf.

CDO – Cristal-Net

2018-03

2018-03

P2

Le MSSS nous avise qu'une nouvelle version sera disponible sur le site MSSS en janvier 2020. Nous attendrons la sortie de celle-ci avant d'aller de l'avant avec une mise à jour.

Aucune demande de propriété intellectuelle n’est requise

Version finale du formulaire PDF
Date : 17 juin 2020

En date du 17 juin 2020 : Dans l’attente de la nouvelle version du formulaire, une date de révision a été ajoutée à la version courante de ce formulaire, présente dans Cristal-Net.