Mise en contexte
Le tableau qui suit détaille l’avancement du formulaire normalisé du MSSS jusqu'à sa mise en disponibilité par le CDO – Cristal-Net. Le formulaire final peut également y être téléchargé. En savoir plus sur les formulaires normalisés du MSSS.
Code barres | Code | Nom du formulaire | Détail de la demande | Demandeur | Date de dernière mise à jour (dans GDF) | Date de révision MSSS | Priorité (P1 ou P2) | État d’avancement | Formulaire PDF final |
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DT9232 | AH-881 | DEMANDE D’AIDE MÉDICALE À MOURIR | Type de demande : Commentaire : Verrouillage du document pdf | CDO – Cristal-Net | 2016-06 | 2016-06 | P2 | Aucune demande de propriété intellectuelle n’est requise
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Version finale du formulaire PDF