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La gestion des séquences de conservation permanente permet de paramétrer les dossiers qui doivent être conservés de façon permanente selon le calendrier de conservation de l'établissement. Cette table de gestion est uniquement disponible aux utilisateurs détenant les droits requis (généralement les personnes responsables de la gestion du DPE, aussi appelées « pilotes DPE »).


Accéder à la séquence de conservation permanente

Pour accéder à cette table de gestion, cliquer sur DPE > Gestion > Séquence de conservation permanente.

(info) Info : Les séquences se feront en lien avec le site mis en contexte dans le champs Site. Cette information sera utilisée lorsque l'épuration automatique sera mise en place.

Ajouter une nouvelle séquence

  1. Cliquer sur Nouveau afin de créer une nouvelle séquence.

  2. Remplir les champs requis en inscrivant les numéros de dossier.
  3. Cliquez sur le bouton Confirmer.
  4. Un message indiquant que l'ajout a été effectué avec succès s'affichera.

Capture d'écran : Exemple illustrant la mise en place de deux séries de conservation permanente en lien avec les calendriers de conservation de l'établissement.


Lorsque le calendrier de conservation de l'établissement change, il faut mettre fin à la séquence en cours et créer une nouvelle séquence. Le numéro de dossier correspondant au début de la nouvelle séquence sera le numéro suivant le numéro de fin de l'ancienne séquence.

Exemple : Si le numéro de l'ancienne séquence (séquence en cours à laquelle on doit mettre un terme) est 999999, le numéro de début de la nouvelle séquence à créer sera 1000000.

Modifier une séquence 

  1. Cliquer sur la séquence à modifier. Celle-ci sera alors en surbrillance.
  2. Cliquer sur le bouton Modifier.
  3. Modifier les champs désirés.
  4. Cliquer sur Confirmer.

Supprimer une séquence

  1. Cliquer sur la séquence à supprimer. Celle-ci sera alors en surbrillance.
  2. Cliquer sur le bouton Supprimer.
  3. Confirmer la suppression. 

Retirer le statut de conservation permanente

Il est possible de retirer le statut de conservation permanente manuellement.

  1. Dans la fiche d'information du patient, cliquer sur le crayon.



  2. La fenêtre Modification dossier patient s'affichera. 
  3. Décocher la case Conservation permanente.


(info) Info : Si le dossier d'un patient correspond aux critères de conservation permanente au moment de sa création dans le DPE par les agents d'intégration, le dossier nouvellement créé prendra automatiquement le statut de conservation permanente.


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